Les Statuts : Association

Article 1er - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Centre Culturel Espagnol de Pau »

Article 2 - Objet social

Cette association a pour objet :
  • le rassemblement, dans un but non lucratif, de l’ensemble des membres passionnés par les activités, expositions, débats , cours de danses, festivals, voyages organisés, spectacles et autres démonstrations ou rassemblements relatifs à la culture ibérique et ses attenants
  • de permettre au plus grand nombre de découvrir la culture hispanique ses fêtes, ses traditions, sa langue et ses coutumes
  • Permettre aux personnes âgées souvent isolées de se rassembler dans un lieu de vie qui est propre à leur culture afin de palier à l’isolement, organiser avec l’aide de la municipalité
  • de monter un festival ibérique pour le plus grand plaisir de tous les béarnais espagnols.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé provisoirement au : 26 rue Picasso64000 Pau
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Les membres

L’association sera composée de membres passifs et actifs avec possibilité d’avoir par la suite des membres d’honneur ou bienfaiteurs.

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration se donnera le droit de refuser des adhésions avec avis motivés aux intéressés.
Le futur membre devra remplir une fiche de renseignements avant l’acceptation de sa postulation.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
  • la démission
  • le non-paiement de la cotisation annuelle
  • motif grave (agression corporelle, insultes, menaces, non-respect des autres membres)

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunira chaque année au mois de février.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par les soins du secrétaire ou de l’un des membres du bureau à défaut. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixera les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 9 - Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 à 3 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration a pour membres les personnes composant le bureau : Président, trésorier, secrétaire. Le Conseil étant renouvelé par tiers chaque année.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les Pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé. Tout membre du Conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin ou sur la demande de la moitié des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des Statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents (des suffrages exprimés).

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera défini ultérieurement par le Conseil d’Administration et qui sera approuvé par l’Assemblée générale.

Article 14 - Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :
  • les montants des droits d’entrées et des cotisations;
  • le produit des activités et manifestations à venir
  • les plausibles subventions de l’État et des collectivités territoriales et toutes autres ressources éventuelles autorisées par la loi

Article 15 - Dissolution de l’Association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.